Papiers : que garder, que jeter ?

Bulletins de salaire, quittances de loyer, factures, remboursements santé, ...
Lesquels garder ? Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ?

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature, ce site vous propose de faire le point.

documents à conserver pour une entreprise

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Papiers : combien de temps les garder ?

Assurance, banque, famille, impôts, logement, santé, travail, voiture... Combien de temps garder vos papiers ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers.

Documents à conserver

Ces durées de conservation varient en effet selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, les papiers de la banque comme les talons de chèque et les relevés de compte qui contiennent par exemple des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue doivent être conservés plus longtemps.

Papiers d'une personne décédée

A noter : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site, certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.

Délai de prescription

Le délai de conservation des documents est lié à la période pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Cette durée est appelée "délai de prescription". Lorsqu'il y a contestation sur un paiement par exemple, celui qui prétend avoir payé doit le prouver. Au-delà de ce délai de prescription, il n'a plus à le faire puisque l'on ne peut plus rien lui réclamer.

Votre attention

Le contenu de ce site est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de doute, elles doivent être vérifiées auprès des organismes en vigueur.
Site du service public : Papiers à conserver