Documents à conserver pour une entreprise
Combien de temps devez-vous garder les documents liés à votre société ? Vous avez l’obligation de conserver certains documents de votre entreprise pendant une période imposée par la loi. Quels sont ces documents et combien de temps devez-vous les conserver ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers.
1. Documents civils et commerciaux
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Contrats entre commerçants ou entre commerçants et non commerçants | 10 ans | Texte applicable en l’absence de disposition particulière |
| Contrats d’acquisition et de cession de biens immobiliers et fonciers | 30 ans | |
| Correspondance commerciale | 10 ans | |
| Documents bancaires : talons de chèques, relevés bancaires... | 10 ans | |
| Documents établis pour le transport des marchandises | 10 ans |
2. Documents comptables
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Livres comptables : livre journal, grand livre, livre d’inventaire | 10 ans | Délais de conservation à compter de la clôture du livre ou du registre |
| Justificatifs (factures, bons de commande et de livraison) | 10 ans |
3. Documents sociaux
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Statuts d’une société, d’un groupement ou d’une association Pièces modificatives des statuts. |
30 ans | Délais de conservation à compter de la date à laquelle l’acte cesse de produire ses effets. |
| Comptes annuels. | 10 ans | |
| Traité de fusion et autres actes liés au fonctionnement d’une société, documents de la société absorbée | 30 ans | |
| Registre de titres nominatifs. Registre des mouvements de titres. Ordres de mouvement. Registre cotés et paraphés des procès-verbaux d’assemblées et de conseils d’administration |
30 ans | |
| Feuilles de présence et pouvoirs. Rapport du gérant ou du conseil d’administration. Rapport des commissaires aux comptes. |
3 ans |
4. Documents relatifs au personnel
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Bulletin de paie | 5 ans | Délais de conservation à compter de la clôture du livre ou du registre |
| Registre du personnel | 5 ans | |
| Documents concernant les salaires, primes ou indemnités, reçus pour solde de tout compte | 5 ans | |
| Documents relatifs aux charges sociales | 3 ans | |
| Documents relatifs à la comptabilisation des horaires des salariés | 1 an | |
| Documents relatifs aux vérifications et aux contrôles au titre de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail | 5 ans |
5. Divers
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Disques tachygraphes dans les transports routiers | 5 ans | L'employeur doit être en mesure de produire les feuilles d’enregistrement, dans la limite de la prescription quinquennale, lorsqu’il existe une contestation sur le nombre d’heures effectuées par le salarié |
Attention
Les durées indiquées sont les durées minimales de conservation des documents relative à l'exercice d'une entreprise. Sachez cependant qu'il est préférable de conserver ces documents le plus longtemps possible.