Documents à conserverPapiers à garder - papiers à jeter

Impôts : que garder, que jeter ?

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, ISF, impôts locaux, ...
Lesquels garder ? Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ?

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature, ce site vous propose de faire le point.

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Papiers impôts et taxes

Combien de temps garder vos papiers impôts et taxes ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers.

listes des documents taxe à conserver
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Déclaration de revenus et avis d'imposition sur le revenu	3 ans	À compter de l'année qui suit l'année d'imposition (exemple : déclaration de revenus de 2009 est à conserver jusqu'à la fin 2012). Conservez également les justificatifs.
*Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle)*	1 an	À conserver jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
ISF	3 à 10 ans	Selon ce que vous avez déclaré. Le fisc peut opérer un contrôle jusqu'à 7 ans en arrière en cas de non-souscription de déclaration ou d'omission de biens. Il est préférable de tout garder 10 ans.

Papiers d'une personne décédée

A noter : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site, certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.

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Délai de prescription

Le délai de conservation des documents est lié à la période pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Cette durée est appelée "délai de prescription". Lorsqu'il y a contestation sur un paiement par exemple, celui qui prétend avoir payé doit le prouver. Au-delà de ce délai de prescription, il n'a plus à le faire puisque l'on ne peut plus rien lui réclamer.

Votre attention

Le contenu de ce site est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de doute, elles doivent être vérifiées auprès des organismes en vigueur.
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