Papiers honoraires
Combien de temps garder vos papiers honoraires ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers.
Type de document | Durée de conservation | Précisions |
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Mandat à agent immobilier | 10 ans | Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat. |
Avocat | 5 ans ou 30 ans | Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans mais les honoraires pendant 30 ans. |
Huissier | 1 an | Si vous êtes client. |
Notaire | 5 ans | Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès. |